DÉMARCHES URBANISME

Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de déposer les demandes d'urbanisme grâce à un service en ligne gratuit ouvert à tous depuis chez vous !

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme via le lien suivant : https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/?ref=Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas#/

Les différentes étapes de constitution du dossier :

  • Préparer les différents documents nécessaires à la constitution du dossier
  • Créer un compte sur le guichet d’urbanisme ou vous connecter avec vos identifiants FranceConnect
  • Déposer son dossier
  • Le service urbanisme instruit votre dossier, il est possible de déposer des documents en cours d’instruction si le dossier n’est pas complet
  • Réception de la décision et mise à disposition des informations relatives au dossier dans un espace personnel
  • Déposer les pièces relatives au suivi du chantier

Le service urbanisme de la mairie de Port-Sainte-Marie reste bien évidemment disponible pour répondre aux différentes interrogations ou pour la constitution d’un dossier.

Il sera toujours possible de déposer un dossier d’urbanisme en version papier ou de l’envoyer par voie postale.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Le certificat d'urbanisme d'information : donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel : renseigne sur la faisabilité d'un projet 
  • La déclaration préalable : concerne les travaux non soumis a permis de construire (agrandissement d'un bâtiment existant, changement de destination, modification de l'aspect extérieur...)
  • Le permis de construire : concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20m²
  • Le permis d'aménager : permet de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'une aire de stationnement, d'un terrain de loisirs...
  • Le permis de démolir : doit être demandé avant la démolition partielle ou totale d'une construction.

  • Vous trouverez les derniers Cerfas à jour sur le site de service-public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

L'Eglise Notre Dame ainsi que l'Eglise des Templiers de la commune sont classés monuments historiques.

De ce fait, tout travaux soumis à autorisation d'urbanisme (modifications de façades, changement de menuiseries, nouvelles constructions...) nécessite l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cette servitude s'applique à tous les immeubles et espaces situés dans un périmètre de 500m autour des monuments historiques.

Pour plus de renseignements :

  • UDAP 2bis rue Etienne Dolet 47000 AGEN - 05 53 47 08 42
    udap.lot-et-garonne@culture.gouv.fr
    Information urbanisme : ads.udap47@culture.gouv.fr
    Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales etc

Celui de Port Sainte Marie a été approuvé le 11 juillet 2018.

Vous pouvez le retrouver en ligne sur le site de la Communauté de Communes en cliquant sur ce lien : 

https://www.communauteduconfluent.com/amenagement-espace/urbanisme/documentscommunaux/

Ce document est également consultable en mairie.