Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2020 / 9 mars 2020
- Approbation du compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier d'Aiguillon.
- Vote du Compte administratif 2019 avec 2026893 euros prévus en dépenses et recettes d'investissement et 1943332 euros prévus en dépenses et recettes de fonctionnement. Résultats de clôture de l'exercice : investissement -132269.62 euros, fonctionnement +594618.23 euros soit un résultat global de + 462348.61 euros.
- Affectation du résultat : en réserve 1068, 248294.23 euros. Report en fonctionnement 002, 346323.6. Report en investissement -132269.62 euros.
- Adoption à l'unanimité du nouveau plafond de l'aide municipale à la rénovation obligatoire des façades dans le périmètre défini, fixé à 30% au lieu de 15, soit 2700 euros.
- A l'unanimité, admission en non-valeur de 303.76 euros
- Adoption à l'unanimité de la nouvelle convention signée avec l'entreprise Pipoletto pour la mise en fourrière de véhicules.
- Adoption à l'unanimité de la convention de servitude avec Lot-et-Garonne numérique pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle D 427 destinée à la pose d'une chambre et des réseaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.
- A l'unanimité, création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet à dater du 15 avril 2020.