Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2019 / 8 avril 2019
- Adoption à l'unanimité du ration d'avancement de grade ou ratio promus-promouvables à 100% pour l'ensemble des grades
-Pour permettre l'avancement de 2 agents municipaux, approbation à l'unanimité de la création de 2 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe, l'un complet et l'autre pour 23 h 30,à compter du 1er juillet 2019
- A l'unanimité, approbation de l'adhésion au service "ateliers pratiques" proposés par le centre de gestion à partir du 1er mai 2019, permettant aux agents de bénéficier de formations
- A l'unanimité, approbation du versement d'un acompte de subvention de 16000€ à l'association VME
- A l'unanimité, accord donné à l'élargissement du territoire syndical d'Eau 47 à la commune de Calonges ainsi qu'au transfert de ses compétences
- A l'unanimité, vote du taux des 4 taxes directes locales sans augmentation : TH 16.77%, TFB 17.83%, TFNB 79.87% et CFE 18.49%.
- Vote à l'unanimité du budget prévisionnel 2019 : investissement, dépenses 872482€, recettes 1352493€. Fonctionnement, dépenses et recettes 1943332€
- Affectation du résultat voté à l'unanimité : excédent d'exploitation au 31 12 2018 610899.64€, affectation complémentaire en réserve (1068) 328510.46€, résultat reporté en fonctionnement (002) 282389.18€. Résultat d'investissement reporté en déficit (001) 328510.46€.