Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2019 / 3 juin 2019
-A l'unanimité, approbation de l'ouverture d'une agence postale communale et de la convention entre la Poste et la commune
- A l'unanimité, pour le policier municipal, fixation de l'indemnité spéciale à 15% du traitement brut mensuel et à 5 le coefficient multiplicateur pour l'IAT.
- A l'unanimité, création, dans le cadre de l'ouverture prochaine de l'agence postale communale, d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet (20 h hebdomadaires) à partir du 1er septembre 2019.
- Le contrat CAE/CUI à temps non complet arrive à terme le 30 juin. Le nettoyage des rues exercé par l'agent est indispensable. A l'unanimité, le conseil décide de pérenniser cet emploi d'agent technique territorial à temps non complet de 20 h hebdomadaires.
- Dans le cadre de la nouvelle organisation des temps périscolaires, à l'unanimité, création d'un emploi d'animation territorial à temps incomplet de 30 h hebdomadaires à compter du 12 août 2019.
- A l'unanimité, allocation au gestionnaire du collège de PSM d'une indemnité annuelle de 550.00 euros pour l'année scolaire 2108/19.
- A l'unanimité, adoption d'une convention de servitude amiable avec le SDEE 47 sur une partie du chemin rural de Mathalin à Larroque.
- A l'unanimité, le conseil émet un avis favorable au projet de renouvèlement et d'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires à Buzet sur Baïse.
- A l'unanimité, accord pour le versement d'une subvention de 475.75 euros destinée à l'acquisition de matériel spécialisé EDA à Mme la Psychologue scolaire intervenant à l'école élémentaire.