Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
Tél: 05.53.87.21.19
Fax: 05.53.87.99.50
Email: portsaintemarie@collectivite47.fr
Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2017 / 30 juin 2017
- Décision à l'unanimité pour donner un avis favorable au plan local d'urbanisme et solliciter la communauté des communes du Confluent et des coteaux de Prayssas, titulaire de la compétence aménagement de l'espace et planification de l'urbanisme, afin d'arrêter celui-ci.
- Approbation à l'unanimité de la création d'un point numérique au centre social, de l'achat d'un ordinateur et d'une imprimante-scanner à cet effet et du plan de financement suiant : DSIL (80%) 792.66 euros et autofinancement de 396.34 euros dont 198.17 de TVA.
- Adoption à l'unanimité de la convention-cadre entre la communauté des communes et la commune pour la réalisation de prestations de services.
- A l'unanimité, création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, à dater du 1er septembre 2017.
- En application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 qui modifie l'indice brut terminal de la fonction publique, le faisant passer de 1015 à 1022, le conseil municipal adopte à l'unanimité la grille suivante :
maire 29.60%, 1er et 2ème adjoint 12%, 3ème, 4ème et 5ème adjoint 5.25% du nouvel indice brut de la fonction publique majorés de 15% au titre d'ancien chef lieu de canton.