Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2017 / 21 avril 2017
- Approbation à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions) des statuts de SDEE exceptés :
les actions liées à la collecte et la gestion des données qui proviendront de la mise en place des réseaux dits intelligents
la propriété des biens de retour des gestions déléguées
- Approbation à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions) des propositions du budget primitif de l'exercice 2017 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 997890.00
Recettes 1208742.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1657558.00 dont 0.00 de RAR
Recettes 1657558.00 dont 0.00 de RAR