Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2016 / 31 mars 2016
- Approbation à l'unanimité du compte administratif 2015 pour la comptabilité principale et les comptabilités annexes, en identité avec le compte de gestion, pour un résultat d'exploitation d'ensemble de 1907062.18€ en dépenses et 2275031.81€ en recettes et des restes à réaliser excédentaires de 216933.63€.
- Approbation à l'unanimité de l'affectation de l'excédent de fonctionnement de 589982.29€ en réserve 1068 de 373048.66€ (déficit d'investissement de 222012.66€ plus déficit des restes à réaliser de 151036.00€) et en résultat reporté de fonctionnement (002) de 216933.63€.
- Maintien des taux des 4 taxes à l'unanimité soit 16.75% pour la taxe d'habitation, 17.53% pour le foncier bâti, 81.81% pour le foncier non bâti et 18.69% pour la CFE.
Malgré les articles 3 et 18 de la Loi n°2015-366 qui valorise les indemnités versées aux élus, et à la demande de ceux-ci, le conseil vote à l'unanimité une indemnité inférieure soit :
Maintien des indemnités du maire (29.60% de l'indice brut 1015 majoré de 15%) et des 2 premiers adjoints (15%). Indemnités des 3e, 4e et 5e adjoints valorisées de 4 à 5.25%. Indemnité du conseiller municipal délégué fixée à 4%.
- A l'unanimité, approbation du montant de l'indemnité de conseil versée à Mr Guiral, receveur municipal, fixée à taux plein.
- Approbation à l'unanimité de l'achat de la parcelle 872 section E au lieu dit "Ponchut", à Mme Jeanne Taulet au prix de 500€ net vendeur en vue d'élargissement de la chaussée.