Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
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Fax: 05.53.87.99.50
Email: portsaintemarie@collectivite47.fr
Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2015 / 16 février 2015
- Approbation à l'unanimité des statuts élaborés par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d'Aiguillon et de Port Sainte Marie
- Approbation à l'unanimité des modifications du statut des communes suivantes vis à vis du syndicat Eau 47 :
Adhésion de Pindères
Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Leyritz Moncassin et Saumejan
- Approbation à l'unanimité du versement d'une subvention exceptionnele de 1800€ à l'école élémentaire Théophile de Viau relative au voyage scolaire à Anglet
- Approbation à l'unanimité de la création d'un service public local de mise en fourrière : l'enlèvement et le gardiennage des véhicules seront assurés par l'entreprise Pipoletto de Buzet sur Baïse aux frais du propriétaire :
Enlèvement véhicule léger 116.56€
Journée de gardiennage véhicule léger 6.18€
Frais d'expertise véhicule léger 61€
Frais de destruction à définir
En cas de propriétaire défaillant, les frais de fourrière sont prévus au BP 2015
- Approbation à l'unanimité de la signature d'un contrat de location avec Mme Corinne Prat et Mr Stéphane Soubiran au sujet d'un appartement communal situé 43 avenue Henri Barbusse
- Approbation à l'unanimité du principe d'acquisition d'une parcelle privée en vue de la modification du tracé du chemin rural du Blazy, suite aux pourparlers avec Messieurs Jean Boyer et Alain Pailhas.