Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2015 / 14 septembre 2015
- Approbation à l'unanimité du financement des travaux de la crèche associative "Lou Pitchounet" dont le coût s'élève à 302648.24 euros TTC majoré des frais d'honoraires pour la somme de 49132.90 euros TTC :
Subventions et autres aides 281324.12 euros
Autofinancement 20457.02 euros
Emprunt TVA de 50000 euros auprès du Crédit Agricole sur 2 ans avec différé d'amortissement de 12 mois, au taux euribor 12 mois moyennés + marge 0.91%.
Emprunt de 130000 euros sur 12 ans à taux fixe de 1.80% auprès de la Banque Postale.
- Approbation à l'unanimité du rapport annuel de l'eau et de l'assainissement présenté par laurent Cubertou, délégué de la commune au syndicat départemental Eau 47.
- Approbation à l'unanimité des conventions signées avec le syndicat des 2 rives pour l'utilisation du plateau et du pool-house de la salle des 2 rives et le collège Delmas de Grammont pour l'utilisation des locaux de l'établissement, par les élèves des écoles maternelle et élémentaire dans le cadre des TAP.
- Acceptation à l'unanimité de la modification des statuts de la Communauté des communes du Confluent pour la prise en compte de la nouvelle compétence "politique du logement et du cadre de vie".
- Approbation à l'unanimité de 2 virements de crédit respectivement de 20000 et 20000 euros.
- Approbation à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions) de l'offre présentée par la SARL Stéphane Thouin Architecture pour la maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la réalisation de l'opération de restauration extérieure de l'église du Temple classée monument historique pour la somme de 58400 euros HT.
- Approbation à l'unanimité du rapport annuel de la Communauté des communes du Confluent.
- Fixation approuvée à l'unanimité du nouveau tarif quotidien de location de la salle Saint Clair par les associations, administrations et syndicats de Port Sainte Marie au tarif de 60 euros (salle + sono + esace traiteur + chambre froide).
- Approbation à l'unanimité de la convention signée avec le GIE Insurance risk management relative à la passation des marchés publics d'assurance.