Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2014 / 8 décembre 2014
- A l'unanimité, le conseil donne son accord pour réaliser les travaux de rénovation du gymnase pour un montant de 652422 € TTC. Il sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire de Madame Régine Povéda, députée et approuve le plan de financement suivant :
subvention du Conseil général de 84780 €
subvention d'Etat DETR de 43204 et 58837 €
subvention du Conseil général au titre Rénové durable de 460.75 €
emprunts et fonds libres de 465140.25 €.
- Approbation à l'unanimité de l'aménagement d'un chemin piétonnier entre l'école maternelle et le Crédit Agricole pour un coût de 17992.44 € TTC fiancé par le produit des amendes de police pour 5997.48 € et des fonds libres de 11994.96 €
- Approbation à l'unanimité des nouveaux tarifs de la cantine sur proposition de Mr le Principal du collège Delmas de Grammont, soit 2.60 € à l'école élémentaire et 2.40 à l'école maternelle
- Approbation à l'unanimité du rapport d'activité 2013 du syndicat intercommunal des transports scolaires d'Aiguillon et de l'adhésion de la commune de Razimet au syndicat susnommé
- Vote de crédits supplémentaires de 5800 € en investissement et de 33000 € en fonctionnement
- Approbation à l'unanimité du versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association des maires des Pyrénées orientales en faveur des communes sinistrées suite aux dernières intempéries
- Approbation à l'unanimité du versement de l'indemnité d'administration et de technicité à 3 ATSEM de la commune à dater du 15 décembre 2014
- Approbation à l'unanimité du versement à l'USPL d'une subvention exceptionnelle compte tenu des résultats sportifs de l'équipe première en championnats de France.