Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2014 / 10 février 2014
Approbation à l'unanimité de la nouvelle convention retraite avec le CDG 47 pour diverses missions d'information au prfit des agents, moyennant une contribution financière de 600 €/an
Suite à la demande du directeur de l'école primaire, le conseil approuve à l'unanimité les devis des sociétés Doc PC informatique et AC'SYS pour l'achat de 2 ordinateurs, d'une imprimante et d'un projecteur audiovisuel pour un coût total de 1813.88 €
Suite à un courrier du syndicat Eau 47, le conseil approuve à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Barbaste et le transfert de la compétence eau potable pour la commune de Bias, au syndicat à compter du 1er janvier 2014
Approbation à l'unanimité de la suppression de la servitude de passage grévant le terraincommunal cadastré sous le n° 1364, section G au lieu dit "Romas", moyennant le versement de 500 € à Mme Mireille Pierre
Approbation à la majorité (16 voix pour, 1 abstention) de la création d'un emploi d'attaché principal à temps complet à compter du 1er mars 2014, en lien avec la population légale estimée à 2020 habitants.