Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2013 / 15 avril 2013
- Le conseil municipal sous la présidence de Mr Khérif, délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par Mr Larroy :
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement : dépenses 1 152 441.44 €
recettes 1 517 771.33 €
Investissement : dépenses 888 665.15 €
recettes 796 816.29 €
Excédent d'ensemble : 211 983.96 €
- constatez pour chacune des comptabilités les idenités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
- reconnait la sincérité des restes à réaliser
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2012, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de 2012, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 365 329.89 €, un excédent reporté de 335 257.93 € (excédent de fonctionnement cumulé de 700 587.82 €), un déficit d'investissemnt de 91 848.86 €, un déficit des RAR de 396 755.00 € (besoin de financement de 488 603.89 €), le conseil municipal décide :
une affectation en réserve (1068) de 488 603.86 €
un résultat reporté en excédent de fonctionnement (002) de 488 603.86 €
un résultat reporté en déficit d'investissement (001) de 91 848.86 €.
- Approbation à l'unanimité du maintien du taux des 4 taxes en 2013 aux valeurs suivantes :
taxe d'habitation 16.75%
taxe foncière (bâti) 17.53%
taxe foncière (non bâti) 81.81%
CFE (cotisation foncière des entreprises) 18.69%.
- Approbation à l'unanimité du budget primitif 2013 :
Investissement équilibré : dépenses 596 312.00 € + 728 100.00de RAR soit 1 324 412.00 €, recettes 993 067.00 € + 331 345 € de RAR soit 1 324 412.00 €
Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 1 671 975.00 €.
- Approbation à l'unanimité d'un avenant relatif aux travaux de l'avenue Philippot avec la mise en place de tuyaux béton neufs et la reprise des branchements "eaux pluviales" pour un coût de 3 170.00 € compensés financièrement par la suppression de 2 candélabres et d'une banquette.
-Approbation à l'unanimité de l'adhésion de la commune de Boussèsau syndicat départemental Eau 47.
-Approbation à l'unanimité de la prescription de révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal en partenariat avec Aiguillon, Bazens et Lagarrigue.
- Approbation à l'unanimité des nouveaux tarifs de location de la salle St Clair.