Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
Tél: 05.53.87.21.19
Fax: 05.53.87.99.50
Email: portsaintemarie@collectivite47.fr
Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2012 / 9 mai 2012
- Approbation du plan de financement de la restructuration de la salle multimodale St Clair pour un coût estimatif de 559960 € HT et 48250 € HT d'honoraires du Maitre d'Oeuvre :
Subventions du Conseil Général, programmes 2010 et 2011, obtenues : 90650 €
Subventions de l'Etat au titre de la DETR, programmes 2011 et 2012, obtenues : 128802 €
Subvention au titre de la réserve parlementaire demandée : 10000 €
Subvention du Conseil Général, programme 2013, à demander : 45325 €
Emprunts et fonds libres : 452652.16 €.
- Approbation de la répartition des subventions annuelles de fonctionnement aux associations et divers organismes.
- Approbation de la modification des zonages d'assainissement collectif et individuel.
- Avis favorable donné à la modification du périmètre de la Communauté des Communes du Confluent par extension à la commune de St Pierre de Buzet avec effet au 1er décembre 2012.
- Acquisition de parcelles appartenant à la SNCF dans le cadre de l'aménagement des abords de la gare : parcelle cadastrée 1155, section D pour 11000 €, majorés des frais de géomètre de 2140.84 € et parcelle 1156, section D pour 7500 €.
- Approbation du projet de convention d'application pour le projet d'aménagement des abords de la gare.
- Prise en charge du coût de la billetterie des élèves de l'école maternelle dans le cadre de l'opération "Ecole et Cinéma".
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2012.