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Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
Tél: 05.53.87.21.19
Fax: 05.53.87.99.50
Email: mairie@portsaintemarie.fr

- Adoption à l'unanimité du compte administratif 2011 :

Résultat global de clôture excédentaire de 534 440 €

Fonctionnement : dépenses 1 154 703 €, recettes 1 713 420 €

Investissement : dépenses 1 159 071 €, recettes 1 134 795 €

Restes à réaliser ; investissement, dépenses 337 575 € et recettes 138 392 €.

- Approbation du compte de gestion.

- Adoption à la majorité (4 abstentions) du budget primitif 2012 qui s'élève à         3 371 543 € dont 1 693 416 € en investissement et 1 678 127 € en fonctionnement.

- Adoption à l'unanimité du montant des taux des 4 taxes directes locales, qui restent inchangés : taxes d'habitation 16.75%, foncière (bâti) 17.53%, foncière (non bâti) 81.8% et CFE 18.69%.

- Election à l'unanimité des 3 délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Deux Rives : Mrs Larroy, Maillé et Dumais.

- Adoption à l'unanimité du nouveau montant des travaux d'aménagement des abords de l'église Notre dame : Lot n° 1, maçonnerie/pierres de taille, SARL Panighel 63835.72 €. Lot n° 2, terrassement Vrd SAS ASBTP 68 901.30 € dont options 21030.00 € HT?

- Adoption à l'unanimité des nouveaux horaires des écoles :

Ecole maternelle, 8 h 45/12 h et 13 h 30/16 h 30;

Ecole primaire, 9 h/12 h et 13 h 30/16 h 30.

- Approbation à l'unanimité du remboursement des frais engagés par Mme et Mr Laurent pour l'achat d'un monument funéraire 3200 €, les frais de concession cinquantenaire 775 € et les frais d'ouverture et de fermeture de l'édifice 298 €.

- Approbation à l'unanimité de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée n° 1339, section G, au groupe Terres du Sud pour la somme de 300 € et de sa cession pour l'euro symbolique à la société Synérail, partenaire de RFF, en vue de l'installation d'un pylône porteur uniquement de 2 émetteurs GSM-R dirigés dans l'axe des voies et destinés à la communication numérique sol/train.