Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2012 / 10 avril 2012
- Adoption à l'unanimité du compte administratif 2011 :
Résultat global de clôture excédentaire de 534 440 €
Fonctionnement : dépenses 1 154 703 €, recettes 1 713 420 €
Investissement : dépenses 1 159 071 €, recettes 1 134 795 €
Restes à réaliser ; investissement, dépenses 337 575 € et recettes 138 392 €.
- Approbation du compte de gestion.
- Adoption à la majorité (4 abstentions) du budget primitif 2012 qui s'élève à 3 371 543 € dont 1 693 416 € en investissement et 1 678 127 € en fonctionnement.
- Adoption à l'unanimité du montant des taux des 4 taxes directes locales, qui restent inchangés : taxes d'habitation 16.75%, foncière (bâti) 17.53%, foncière (non bâti) 81.8% et CFE 18.69%.
- Election à l'unanimité des 3 délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Deux Rives : Mrs Larroy, Maillé et Dumais.
- Adoption à l'unanimité du nouveau montant des travaux d'aménagement des abords de l'église Notre dame : Lot n° 1, maçonnerie/pierres de taille, SARL Panighel 63835.72 €. Lot n° 2, terrassement Vrd SAS ASBTP 68 901.30 € dont options 21030.00 € HT?
- Adoption à l'unanimité des nouveaux horaires des écoles :
Ecole maternelle, 8 h 45/12 h et 13 h 30/16 h 30;
Ecole primaire, 9 h/12 h et 13 h 30/16 h 30.
- Approbation à l'unanimité du remboursement des frais engagés par Mme et Mr Laurent pour l'achat d'un monument funéraire 3200 €, les frais de concession cinquantenaire 775 € et les frais d'ouverture et de fermeture de l'édifice 298 €.
- Approbation à l'unanimité de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée n° 1339, section G, au groupe Terres du Sud pour la somme de 300 € et de sa cession pour l'euro symbolique à la société Synérail, partenaire de RFF, en vue de l'installation d'un pylône porteur uniquement de 2 émetteurs GSM-R dirigés dans l'axe des voies et destinés à la communication numérique sol/train.