Mairie de Port-Sainte-Marie
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Accueil /La Mairie / Les délibérations des conseils municipaux / 2011 / 14 mars 2011
- Vente à la SCI de Roudet représentée par Mr Rouquette Bruno, de l'ensemble immobilier sis au lieu-dit Maury, cadastré sous les numéros 796, 939 et 941, section G, d'une contenance totale de 1 ha, 18 a, 02 ca moyennant la somme de 70000 €.
- Approbation du compte administratif 2010 et du compte de gestion 2010 dressé par le receveur et certifié conforme par l'ordonnateur.
- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 :
- Résultat d'exploitation au 31-12-2010 : excédent, 725094,28 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 522322,86 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 202771,42 €
- Résultat d'investissement reporté 001) : déficit, 229460,86 €.
- Affectation au règlement de la convention avec l'Etat (DDT) pour bénéficier de l'ATESAT (assistance), de l'enveloppe prévisonnelle correspondante, soit 703,46 €.
- Création à compter du 1er juin 2011, d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet.
- Création d'un emploi occasionnel de non titulaire à temps complet pour la période du 15 au 31 mars 2011 avec le grade d'adjoint administratif de 2ème classe.
- Approbation de la demande de dissolution de l'Association Foncière de Remembrement d'Aiguillon.