Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
Tél: 05.53.87.21.19
Fax: 05.53.87.99.50
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Accueil /Actualité
Consultation en ligne du dossier du PLU, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Les liens suivants permettent de consulter les documents sur le site de la Communauté des communes. Ultérieurement, vous aurez accès au site du Géoportail de l'urbanisme où le recherche pourra s'effectuer à la parcelle.
- Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
https://drive.google.com/file/d/1vy2ma3_j4OBsdT25W_tQpr0OG-crj6_p/view
- Dossier du PLU approuvé :
https://drive.google.com/drive/folders/15bRijHOnpHv0XUOktYzZ9BOgTQbV-Egn