Etat civil
Les demandes d'actes d'état civil doivent être formulées à la Mairie du lieu de survenance de l'évènement : naissance, mariage, décès.
Vous pouvez en faire la demande :
- par mail à mairie@portsaintemarie.fr,
- par courrier en joignant une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse
- par internet sur service-public.fr
- sur place avec une pièce d'identité ou toute pièce qui prouve votre filiation.
Attention, aucun acte d'état-civil ne sera délivré par mail!
Le livret de famille est créé lors d'un mariage ou la naissance d'un enfant.
Un duplicata peut être demandé par l'un des deux parents auprès de la mairie de son domicile, en produisant la copie de la pièce d'identité du demandeur et d'un justificatif de domicile.
Toute naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'évènement.
La reconnaissance est réalisée par les parents non-mariés, elle peut s'effectuer soit avant, soit après, sur présentation d'une pièce d'identité.
Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément.
A la naissance de l'enfant, dès lors que la filiation à l'égard de celui-ci est établie, un choix de nom peut être fait.
Le mariage peut être célébré sur la commune si l'un des 2 futurs époux, au moins :
- est domicilié sur la commune,
- à sa résidence continue établie depuis plus d'un mois,
- l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, un justificatif vous sera demandé.
Les futurs époux devront se présenter ensemble lors du dépôt du dossier de mariage.
Pièces obligatoires à fournir :
- Pièces d'identité des futurs époux et de tous les témoins
- Actes de naissances de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les étrangers),
- Justificatif de domicile ou de résidence,
- Fiche de renseignement dûment complétée,
- Contrat de mariage s’il y a lieu,
- Livret de famille si existant.
L'enregistrement d'un PACS se fait à la mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.
Pièces obligatoires à fournir :
- Pièces d'identité,
- acte de naissance de moins de 3 mois,
- justificatif de domicile,
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent.
Elle doit être faite par un parent du défunt, proche ou mandataire habilité, le plus souvent les pompes funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès,
- Pièce d'identité
- Livret de famille
- Acte de naissance du défunt
Pour tout achat de concession, se rendre à la mairie pour en faire la demande.
La commune de Port Sainte Marie ne réalise pas les cartes d'identité et passeports.
Vous trouverez ci-contre la liste des communes les réalisant
Pour être électeur sur la commune, il faut s'inscrire sur les listes électorales de celle-ci
- être majeur
- être de nationalité française.
Vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit sur la commune en consultant le site suivant : service-public.fr/interroger votre situation électorale.
Les inscriptions sur les listes électorales se font en mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez également vous inscrire sur internet sur service-public.fr via le lien suivant : demande d'inscription en ligne sur les listes electorales.
- Procurations
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote du mandat pour voter en son nom.
Téléprocédure : ma procuration.gouv.fr . Le numéro de NNE (Numéro National d'electeur) est à renseigner, vous le trouverez sur votre carte électorale.
Tout français doit se faire recenser à la mairie de son domicilie dès l'âge de 16 ans (régularisation possible jusquà 25 ans maximum).
Une attestation de recensement sera délivrée, elle permet de s'inscrire aux diférents examens (concours, BAC, permis de conduire...).
Cette démarche permet ensuite de réaliser la journée Défense et Citoyenneté.
- Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile.
La mairie ne délivre pas de duplicata d'attestaion, il est important de conserver des copies.
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez contacter le CSNJ de Bordeaux (Centre du Service National et de la Jeunesse)