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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L'arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment pour la commune de Port-Sainte-Marie au titre des "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" (page 51), a été communiqué ce jour par les services de l'Etat.

Un courrier va être prochainement adressé aux personnes ayant déposé un dossier en mairie.

Vous trouverez le décret en pièce jointe à cet article.