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Enquête publique Portant lancement d’une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation d’un chemin rural sur la commune de Port-Sainte-Marie
lundi 09 novembre 2026 inclus, 16h30. Elle porte sur la désaffectation et l’aliénation du chemin rural « Bécanne » sur le territoire de la commune de Port-Sainte-Marie
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie de Port Sainte Marie, pendant 22 jours, du lundi 19 octobre 2026, 8h30, au lundi 09 novembre 2026 inclus, 16h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse suivante
Madame Sylvie RIVIERE, Commissaire Enquêteur, nommée par l’arrêté n°2026-081 en date du 30 septembre 2026 par Monsieur le Maire de Port-Sainte-Marie
Mairie de Port Sainte Marie, place Jean Barennes
47130 Port Sainte Marie
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site Internet de la mairie de Port-Sainte-Marie pendant toute la durée de l’enquête : https://www.portsaintemarie.fr/. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la mairie, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ep.psm@portsaintemarie.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
Mairie de Port Sainte Marie :
– Lundi 19 octobre 2026, de 9h00 à 11h00.
– Lundi 09 novembre 2026, de 14h30 à 16h30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la mairie de Port Sainte Marie ainsi que sur le site Internet de la commune de Port-Sainte-Marie.
À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont une désaffectation et l’aliénation du chemin rural « Bécanne » pris par le conseil municipal de la commune de Port-Sainte-Marie. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à : mairie de Port Sainte Marie, place Jean Barennes, 47130 Port Sainte Marie.
Dossier :