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Le règlement général du Plan Local d'Urbanisme de Port Sainte Marie a été approuvé le 11 juillet 2018 par la Communauté des communes du Confluent et des coteaux de Prayssas.

Ce nouveau document est consultable en mairie et au service urbanisme de la communauté, ainsi que, pendant un an,  le rapport du commissaire enquêteur.

A venir : la mise en ligne de ces documents sur le site internet de la commune.

 

Les liens suivants permettent de consulter les documents sur le site de la Communauté des communes. Ultérieurement, vous aurez accès au site du Géoportail de l'urbanisme où le recherche pourra s'effectuer à la parcelle.

- Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

https://drive.google.com/file/d/1vy2ma3_j4OBsdT25W_tQpr0OG-crj6_p/view

- Dossier du PLU approuvé :

https://drive.google.com/drive/folders/15bRijHOnpHv0XUOktYzZ9BOgTQbV-Egn