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10 février 2020

Délibérations adoptées à l'unanimité :

- Approbation du contenu du procès verbal de mise à disposition des voiries d'intérêt communautaire à la communauté des communes

- Approbation de la convention établie par SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

- Approbation d'une convention de servitude au bénéfice du SDEE 47 au lieu-dit Vidalot pour l'implantation d'ouvrages de distribution d'électricité

- Adhésion au service "ateliers pratiques" proposé par le centre de gestion et permettant aux agents municipaux de bénéficier de formations adaptées à leurs métiers

- Attribution à Monsieur Laurent Bailly, comptable des services extérieurs du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes, d'une indemnité de consei lde 146.25 €pour la période du 21 septembre au 31 décembre 2019

- Versement d'une subvention de 20 000 € avant le vote du budget à l'association de gestion de la crèche "Lou Pitchounet"

- Attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 122 € au collège Delmas de Grammont pour le financement du projet CM²/6ème

- Désignation de Françoise Gautier et Jacques Dumais signataires de l'ensemble des décisions et actes nécessaires à la continuité du service public du 24 février au 6 mars 2020 en l'absence de Monsieur le Maire

- approbation de la sollicitation de l'assistance technique du Département pour le projet communal de rénovation de l'école élémentaire, parallèlement à celle du collège

- Sollicitation d'une subvention auprès de la communauté des communes au titre du dispositif d'aide à la rénovation des logements municipaux dans le cadre de TEPOS (territoire à énergie positive).

Délibération adoptée à la majorité :

- Par 17 voix pour et 1 abstention, versement d'une subvention de 2000 € au foyer de l'école élémentaire pour la sortie scolaire des CM1 et CM2 à Saint Lary au mois de mai.