Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- A l'unanimité, autorisation donnée au maire de recruter un ou plusieurs vacataires pour des interventions ponctuelles d'une heure maximum/jour sur les temps d'activités périscolaires au cours de l'année scolaire 2019 2020.

- A l'unanimité, le conseil accepte de prendre en charge le coût de la billetterie et du transport des élèves depuis la grande section jusqu'au CM2 pour leur permettre de participer au dispositif "école et cinéma" en 2019/2020.

- Dans le cadre de la convention avec le CDG 47 permettant aux élèves, parents et enseignants des écoles de bénéficier de l'accès à l'espace numérique de travail (ENT) départemental, le conseil accepte à l'unanimité de signer l'avenant actualisant les prestations et la cotisation.

- Approbation à l'unanimité du nouveau projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 1019/2021.

- Approbation à l'unanimité du contenu de la motion établie par les urgentistes de Marmande.

- dans le cadre de la restructuration du centre-bourg acquisition approuvée à l'unanimité d'un bien immobilier cadastré D 610 AU PRIX DE 40000 €.

- Approbation à l'unanimité du rapport annuel 2018 sur le prix de l'eau et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement d'Eau 47.

- A l'unanimité, transfert au SDEE 47 de la compétence Réseaux de chaleur pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau avec chaufferie biomasse pour les écoles, les gymnases, le collège, la salle St Clair et l'Ehpad Ste Catherine.

- A l'unanimité, le conseil décide de faire acte de candidature au marché public lié à l'opération MObiVE.H.A dans le cadre du groupement de commandes départemental ENR.MDE coordonné par le SDEE 47.

- A l'unanimité, le conseil décide de charger le CDG 47 de négocier un contrat groupe d'assurance statutaire (risque employeur) pour les agents CNRACL et IRCANTEC auquel la commune se réserve le droit d'adhérer ou pas.