Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- A l'unanimité, signature de 2 conventions de servitude amiable avec le SDEE au lieu-dit Maury

- A l'unanimité, création, dans le cadre de l'adressage, des voies libellées et des numéros de voirie à l'ensemble des habitations qui en étaient dépourvues

- Modification simplifiée du PLU : avis favorable à l'unanimité pour permettre l'implantation d'une activité agricole hors-sol à l'intérieur de constructions existantes dans la zone UX, procédure engagée par le Président de la communauté des communes en date du 10 mai 2019

- Dans le cadre de la réhabilitation du centre bourg avec l'objectif de créer un ilot de fraicheur, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir les parcelles D 576 de 661 m² et D 581 de 725 m² avec les vestiges de l'ancien couvent des Jacobins qui fait l'objet d'une demande de protection par l'architecte des bâtiments de France..