Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- A l'unanimité, approbation de la convention d'objectif et de financement de la CAF au titre de la prestation de service "contrat enfance jeunesse" 2018/2021 sur le territoire de la communauté des communes.

- Adoption à l'unanimité d'une convention de recrutement de collaborateurs occasionnels dans le cadre de diverses activités ayant un but d'intérêt général.

- Adoption à l'unanimité d'une convention de recrutement d'agents non titulaires en tant que besoin pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

- Approbation à l'unanimité de la modification des statuts de la communauté des communes du confluent et des coteaux de Prayssas concernant l'entrée de la commune de Saint Laurent et la prise en compte de la compétence GEMAPI, à compter du 1er janvier 2018.

- Approbation à l'unanimité du versement anticipé d'une subvention de 20000 € à la crèche Lou Pitchounet avant le vote du budget 2019.

- Approbation à l'unanimité du nouveau tarif de location du barnum communal aux communes et associations pour un montant de 400 € la manifestation et 1000 € de caution.