Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Approbation à l'unanimité des subventions annuelles de fonctionnement versées aux sociétés et divers organismes pour un montant total de 87 000.00 €.

- Approbation à l'unanimité de l'adhésion de la commune de Saint Laurent à la communauté des communes du Confluent et des coteaux de Prayssas.

-Approbation à l'unanimité de la mise en oeuvre du zérophyto intégral sur le territoire de la commune. Le conseil sollicite des subventions au titre de l'investissement et de la communication auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne et du Conseil régional.

Approbation à l'unanimité du retrait de la délibération n° 2017-023 du 21 avril dernier et désapprobation à la majorité (8 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions) des nouveaux statuts du SDEE 47.

- Attribution à l'unanimité du versement d'une indemnité annuelle de 550.00 € au gestionnaire du collège.

- Dans le cadre de l'opération "Ecole et cinéma", le conseil municipal accepte à l'unanimité de prendre en charge le coût du transport et de la billetterie des élèves des écoles maternelle et élémentaire au titre de l'année scolaire 2017/2018.