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- A l'unanimité, le conseil, considérant que le public n'a formulé aucune observation, émet un avis favorable au projet de PPR- retrait, gonflement des argiles à Port Sainte Marie proposé par la Direction Départementale des Territoires.

- Avenant relatif au marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'église des Templiers. Approbation à l'unanimité de la nouvelle répartition des honoraires entre les économistes mr Le Douarin 3504 € et Mr Taillandier 9460.80 € HT.

- Approbation à l'unanimité des avenants aux travaux de la supérette Utile, plus et moins values qui ne modifient pas l'économie générale du marché dont le montant s'élève à 66830.65 € HT.

- Approbation à l'unanimité du plan de gestion différencié établi sur 3 ans afin de tendre vers le zéro pesticide et de la demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne (33770.80 €) et du Conseil régional (4824.40 €) pour le financement de l'acquisition de matériel alternatif et des actions de formation/communication au titre de la 1ère année. Fonds libres 31236.40 €.

-A l'unanimité, approbation de l'adhésion de Port Sainte Marie au "groupement de commande pour l'achat d'énergie, de travaux, fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation d'énergie" pour une durée indéterminée et du mandat donné au Président du SDEEG de la Gironde, coordonateur du groupe, pour signer et notifier les marchés ou accords-cadre dont la commune sera partie prenante en particulier pour la participation au marché d'achat d'électricité.

- Approbation à l'unanimité  de la convention avec le SDEE 47 pour une partie du chemin rural de "Baron" à "Latapie" au liee-dit "Lacapéranie" pour des ouvrages électriques souterrains et un poste de transformation.

- Approbation à l'unanimité de la modification des statuts du SDEE 47 permettant de mettre en oeuvre de nouveaux partenariat avec des structures non membres du syndicat (Lot et Garonne numérique...) pour diverses compétences optionnelles (gaz, éclairage public, infrastructures sportives, réseaux de chaleur et de froid, charge des véhicules électriques...).

-Approbation à la majorité (18 pour, 1 abstention) du transfert à la communauté des communes compétente en matière de PLU, des dernières étapes de la révision du PLU de la commune. Le conseil municipal validera le dossier final du document d'urbanisme avant le conseil communautaire pour l'arrêt du PLU.

- Approbation à l'unanimité de la résiliation du bail commercial avec l'EURL CRIGE représentée par Mr Sylvain Milhouet pour la supérette Utile et de son remplacement par un nouveau bail suite aux travaux d'extension du magasin moyennant un loyer mensuel de 1205.00 €/mois pour une durée de 9 ans.

- Approbation à l'unanimité de la mise à disposition, au moyen d'un bail emphytéotique de 30 ans, à l'amicale des sapeurs-pompiers de Port Sainte Marie, d'une partie du sous-sol de la caserne en vue d'aménagement d'un foyer. Loyer mensuel, 10 €.

- Approbation à l'unanimité de la mise en location de deux garages situés 6 rue des religieuses à partir du 15 mars 2017 moyennant la somme de 60 €/mois.

- Approbation à l'unanimité de la mise en non-valeur de titres non recouvrables pour un montant de 3580.07 €.