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- Approbation à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions) de la phase zonage du PLU présentée par Serge Carmentran et Jacques Dumais.

- Autorisations données à l'unanimité à Mr le maire pour signer un contrat de location d'un montant de 540 €/mois, avec Mr Thierry Rouillon pour l'appartement communal situé 43 avenue H. Barbusse et un contrat de location d'un montant de 355 €/mois avec Mme Nelly Desbarrats pour l'appartement communal situé au 2ème étage, 12 avenue du 11 novembre

- Approbation à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions) des taux 2017 des impôts locaux, suite à l'étude fiscale après la constitution de la communauté des communes du Confluent et des coteaux de Prayssas

Taxe d'habitation 16.77

Taxe foncière (bâti) 17.83%

Taxe foncière (non bâti) 79.83 %

CFE 18.49%

- Approbation à l'unanimité de la participation financière de la commune aux travaux d'effacement des réseaux aériens de communications électroniques en liaison avec le renforcement de la ligne électrique également enfouie et de la pose de fourreaux pour le futur réseau fibré à très haut débit sur les secteurs de Saint Julien pour un montant de 10561.64 € HT et au Page pour un montant de 20073.08 € HT

- Le conseil prend acte de la présentation du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 1876749.00

                 Réalisées 1220835.51

                 Restes à réaliser 213670.00

Recettes prévues 1876749.00

               réalisées 1123779.69

               restes à réaliser 2818

FONCTIONNEMENT

Dépenses prévues 1771165.00

                 réalisées 1366266.57

                 restes à réaliser 0.00

Recettes prévues 1771165.00

              réalisées 1773501.35

              restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement - 97055.82

Fonctionnement 407134.78

résultat global 310078.96

- Approbation à l'unanimité du compte de gestion dressé par le Receveur

- Approbation de l'affectation du résultat d'exploitation au 31 12 2016 excédent de 407134.78. Affectation complémentaire en réserve (1068) 307907.82. Résultat reporté en fonctionnement 002 excédent  99226.96. Résultat d'investissement reporté 001 en déficit 97055.82

 

 

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