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- Approbation à l'unanimité du versement d'une indemnité annuelle de 520,00 euros à la gestionnaire du collège chargée d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales.

- Approbation à l'unanimité de la convention d'utilisation des locaux du collège par les élèves de l'école élémentaire dans le cadre des temps d'activités périscolaires.

- Approbation à l'unanimité des modifications des statuts du syndicat Eau 47 concernant la liste des membres et compétences transférées à partir du 1er janvier 2017 (selon la version complète des statuts transmise par Eau 47.

- Approbation à l'unanimité d'une participation communale de 1748,00 euros (soit 10% du montant total) pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif, avenue du 11 novembre (propriétés Luzier/Cassan) entrepris par Eau 47.

- Approbation à l'unanimité de la création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre par fusion des communautés de communes du canton de Prayssas et du Confluent où Port Sainte Marie sera représentée par 5 délégués (au lieu de 4 actuellement) en application de la règle de droit commun fixée à l'article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales.

- Approbation à l'unanimité du versement d'un fonds de concours de 21500,00 euros par la communauté des communes du Confluent pour participation aux charges de fonctionnement des infrastructures des groupes scolaires qui s'élèvent à 250881,00 euros.

Approbation à la majorité des membres présents (11 voix pour, 7 abstentions) du versement d'un fond de concours de 4650,00 euros par la communauté des communes du Confluent pour participation aux charges de fonctionnement des installations sportives qui s'élèvent à 20178,00 euros.

- Approbation à l'unanimité de l'institution de l'indemnité d'administration et de technicité au profit des adjoints territoriaux d'animation.