Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Approbation à l'unanimité des avenants en plus et moins values relatifs aux travaux de restructuration de la crèche associative "Lou Pitchounet" qui ne modifient pas l'économie générale du marché dont le montant s'élève à 260541.92 euros HT.

Approbation à l'unanimité du versement d'un fond de concours de 4260.71 euros au SDEE 47, soit 10% du coût réel HT des travaux d'électrification au lieu-dit Saint Julien, qui seront imputés en section d'investissement en lieu et place d'une participation d'un montant équivalent qui aurait été imputée en section de fonctionnement.

- Approbation à l'unanimité du transfert au SDEE 47 de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques" pour la mise en place d'un service  comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de cette infrastructure  destinée aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.

- A l'unanimité, le conseil décide de confier les travaux d'enfouissement desc réseaux France Télécom , secteur"Le Page" au SDEE 47 pour un montant de 15646.99 euros TTC.

- Catherine Limayrac est désignée à l'unanimité, élueréférente sécurité routière.

- Approbation à l'unanimité du versement d'une subvention de 300 euros à l'association du cinéma du Confluent à l'occasion de la 4ème édition des rencontres cinévoyageurs et de150 euros à l'association des traileurs laurentais pour le trail du 1er mai 2016.

- Approbation à l'unanimité de la création d'une aire de covoiturage à proximité du skate parc.

- Le conseil adopte à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions) une délibération refusant l'installation des compteurs communicants sur le territoire de la commune : protection de la santé des habitants, non prise en charge des dommages liés au ondes électromagnétiques par les compagnies de réassurance, piratage possible des installations, risque d'intrusion dans la vie privée, coût de l'opération (5 milliards d'euros), risque de perturbation des appareils domestiques, désintérêt pour le consommateur.