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- La restauration urgente des élévations et des toitures de l'église des Templiers d'un coût global de 738045€ HT sera réalisée en 5 tranches fonctionnelles  subventionnées par le Ministère de la Culture (DRAC), le Conseil départemental et le Conseil régional. Le conseil approuve à l'unanimité  cette opération et sollicite les subventions suivantes pour la 1ère tranche de travaux sur le clocher, d'un montant de 246000€ TTC :

Etat (40%) 82000€

Conseil départemental (25%) 51250 €

Conseil régional (15%) 30750 €

soit une participation de la commune à hauteur de 82000€ dont TVA 41000€.

- Approbation à l'unanimité de l'adhésion de la commune au service  "dématérialisation" mis en oeuvre par le CDG 47 dans le cadre de "l'élu rural numérique"pour un montant de 255 €/an. De ce fait, le conseil accepte le principe de télétransmission :

des actes soumis au contrôle de légalité, par le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le ministère de l'intérieur

des flux comptables PESV2 par le même dispositif homologué par la DGFIP.

Le conseil autorise également pour 3 ans, la dématérialisation des marchés publics avec le logiciel libre LOCAL TRUST MPE.

- A l'unanimité, le conseil accepte l'adhésion de 16 communes du Grand Villeneuvois à Eau 47 par représentation/substitution pour la compétence optionnelle "Assainissement collectif et non collectif" et celle de Barbaste pour la compétence "Assainissement non collectif".

- Acceptation à l'unanimité de la mise en place à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), de l'IFSE (indemnité liée aux fonction, sujestions et expertise. Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement aux salariés.

- Approbation à la majorité (18 voix pour) du versement à la crèche Lou Pitchounetd'une subvention de 17500 € avant le vote du budget 2017.

- Approbation à l'unanimité de la cession pour l'euro symbolique à la Communauté du confluent, d'une parcelle cadastrée sous le n° 1510 G, d'une contenance de 450 m² en vue de l'agrandissement du parking de la future maison de santé pluriprofessionnelle.

- Approbation du mandatement, avant le vote du budget, de dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016 et des virements de crédits nécessaires à hauteur de 14000 €