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- Approbation à l'unanimité du projet éducatif territorial 2016/2019.

- Approbation à l'unanimité de la prise en charge de la billetterie et du transport des élèves des écoles maternelle et élémentaire dans le cadre de l'opération "Ecole et Cinéma" 2016/2017.

- Approbation à l'unanimité de la convention avec le CDG47 régissant les prestations de santé et sécurité au travail des agents relevant d'un statut de droit privé.

- Approbation à l'unanimité de la vente pour l'euro symbolique d'un terrain communal d'environ 180 m² cadastrée sous le n° 1421 de la section G, au syndicat SMICTOM LGB pour l'aménagement et l'agrandissement de la déchèterie de PSM. Une servitude de passage de 4m sera créée en bordure du bâtiment communal dont l'entretien incombera à l'acquéreur. Celui-ci aura également la charge des frais inhérents à l'opération.

- Approbation à l'unanimité de la répartition des subventions annuelles de fonctionnement aux sociétés et aux divers organismes associatifs.

- Approbation à l'unanimité des avenants relatifs aux travaux de réhabilitation du gymnase communal sans modification de l'économie générale du marché.

- Approbation à l'unanimité des tarifs de l'accueil périscolaire dans les écoles maternelle et élémentaire avec modulation en fonction du quotient familial : 0.45 €par séquence si le QF< 700 € et 0.50 s'il est >.

- Approbation à l'unanimité de l'achat à Mr Patrick Barennes et Mme Patricia Barennes de l'immeuble jouxtant l'école maternelle cadastré sous le n° 924 de la section D, d'une contenance de 1004 m², sis 19 avenue du 11 11, moyennant le prix principal de 80 000 €.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité le don de Mr Jean Gabriel Auzaneau- Poncharrau d'une maison d'habitation cadastrée sous le n° 611, section D, sise 6 rue des religieuses à PSM.

- Approbation à l'unanimité de virements de crédits compensés par des plus-values de recettes pour un montant respectif de 6000 et 9000€.