Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Acceptation à l'unanimité de la résiliation amiable des marchés de travaux pour les lots plâtrerie, isolation des plafonds avec l'entreprise GRO construction et de son attribution à l'entreprise Capstyle pour un montant de 11200.40 euros HT lot 9 et 13971.34 euros HT lot 12.

- Approbation à l'unanimité de la demande de subvention de 14016 euros TTC auprès de l'Etat représentant 40% du montant des études d'avant projet des opérations de restauration extérieure de l'église du Temple soit 42048 euros TTC.

- Approbation à l'unanimité du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet. Le conseil souhaite à l'unanimité que la commune de Saint Laurent rejoigne la future Communauté des communes.

- Approbation à l'unanimité de l'adhésion à Eau 47 des communes de la liste présentée par le syndicat.

- La loi MAPTAM prévoit le remplacement de la notation des fonctionnaires territoriaux par des entretiens professionnels au 1er janvier 2016. Le conseil approuve à l'unanimité les critères présentés par le CDG qui serviront de base à l'appréciation de la valeur professionnelle.

- Le conseil municipal à l'unanimité charge le centre de gestion de négocier en son nom un contrat groupe pour la prise en charge, non obligatoire, de tout ou partie de :

Agents CNRACL : maladie ordinaire, maternité, accident de srevice, décès, longue maladie, longue durée

Agents IRCANTEC : maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie.

- Approbation à l'unanimité du rapport d'activité 2014 du syndicat intercommunal des transports scolaires d'Aiguillon et Port Sainte Marie, argumenté par Laurence Brandeho.

- Décidée à l'unanimité, la mise en place :

du traitement informatique des titres de recettes et factures de régie émis par la commune, appelé TIPI (titres payables par internet) mis en place par la DGFIP. Cela permettra aux usagers de payer en ligne, via internet et le site de PSM, la cantine scolaire, les loyers et divers titres de gestion courante.

du prélèvement automatique par la Trésorerie d'Aiguillon pour le règlement de tous les produits de gestion courante que la collectivité doit recouvrer.

- Approbation à l'unanimité du renouvellement du bail commercial 3, 6, 9 ans avec la société CRIGE représentée par Mr Sylvain Milhouet pour la location du local commercial occupé par le magasin Utile au montant mensuel de 595,54 €.

- Acceptation à l'unanimité de la cession gratuite par la SCI "Les Lilas" représentée par Mme et Mr Planté Patrick à la mairie, d'une bande de terrain le long d'une partie du CR de St Julien à Bécane, référencée sous le n° 1194 de la section C et d'une contenance de 315 m².