Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Vote à l'unanimité de crédits supplémentaires en dépenses et recettes : 35 000 € et 3 300 €.

- Approbation à la majorité (16 pour, 3 abstentions) du versement à VME d'une subvention d'équipement de 2 300 € destinés à l'acquisition de matériels divers et de 1 000 € pour l'achat d'un minibus.

- Approbation à l'unanimité des offres présentées par les entreprises suivantes d'un coût total de 465 349.18 € HT pour la rénovation du gymnase communal :

Lot 1, démolition, gros oeuvre, VRD COLPIN 30 764 €

Lot 2, charpente métallique, étanchéité, bardage, PROCIBA 134  516.35 €

Lot 3, menuiseries alu et métalliques, SML 36 719.90 €

Lot 4, menuiseries bois, MAB TIVOLI, 10 122 €

Lot 5, doublages cloisons et plafonds, HEBRAS GARCIA, 97 117 dont 20 174 € en option

 

- Lot 6, électricité, courants faibles, BOSCHET, 36 102.46 dont 7 086.43 € en option

Lot 7, plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, 50 317 dont 9 317 € en option

Lot 8, carrelages, faïences, HEBRAS GARCIA, 15 961 €

Lot 9, peintures, sols, signalétiques, MINER, 53 729.47 €

-Approbation à l'unanimité d'un emprunt de 250 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les travaux de restructuration du gymnase et d'un autre emprunt d'attente TVA de 95 000 € sur 2 ans auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine pour ces mêmes travaux.

- Approbation à l'unanimité de la commande de travaux de dissimulation des réseaux électriques, secteur de St Julien, auprès du SDEE 47. La participation financière de la commune s'élève à 4 260.71 €, soit 10% du montant HT de l'opération.

- A l'unanimité, le conseil accepte de louer les locaux sis 43 avenue H. Barbusse à l'association ADMR, services ménagers avec un bail commercial 3, 6, 9ans moyennant un loyer mensuel de 269 €.

- Approbation à l'unanimité de la réfection des toitures de l'église de St Julien pour un coût prévisionnel de 35 293.17 € HT : 14 117.26 € de subvention du Conseil départemental et 28 234.54 € en fonds libres.

- Le conseil accepte à l'unanimité d'engager une étude préalable à la revalorisation du coeur de ville suite à la visite de l'architecte paysagiste conseil du CAUE, pour un montant prévisionnel de 30 000€ : subventions : LEADER 10 600 €, Région 2 700 €, Département 2 700 €, fonds libres 20 000€.

- Approbation à l'unanimité de la création à partir du 1er mars 2016, d'un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe à temps non complet (20 h) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps de travail dans le secteur périscolaire.

- Approbation à l'unanimité de la création à compter du 1er mars 2016 d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à temps complet dans le cadre de la nouvelle organisation des services administratifs.

- Approbation à l'unanimité de la création à compter du 1er mars 2016, d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet (17 h) dans le cadre de la nouvelle organisation du service d'entretien des bâtiments communaux.