Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- A l'unanimité, le conseil décide d'entreprendre la rénovation du gymnase communal pour un montant de 543685 € HT estimé par le CAUE 47, de demander l'annulation de la subvention de 45700 € du Cg 47 au titre des équipements sportifs, de solliciter une autre subvention auprès du Cg47 au titre des bâtiments communaux, de 84780 € et une subvention d'Etat au titre de la DETR pour la 2ème tranche fonctionnelle de 58837 € qui s'ajoute à celle accordée pour la 1ère tranche, d'un montant de 43204 €, de solliciter enfin une aide financière auprès du Cg 47 dans le cadre des subventions "Rénové durable" de 460.75 €.

- Approbation à l'unanimité de l'adhésion de la commune d'Ambrus, du transfert des compétences eau potable et assainissement de la commune de Casteljaloux,du transfert de la compétence assainissement collectif des  communes de Monheurt et de St Pierre de Buzet, au syndicat Eau 47.

- Approbation à l'unanimité du versement d'un fond de concours d'un montant de 900€ par la CCC à la commune de Razimetpour participation aux charges de fonctionnement des infrastructures scolaires.

- Approbation à l'unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

- Fixation des ratios d'avancement de grade pour la collectivité, après avis du  comité technique paritaire du 15 mai 2014 comme suit :

          1 agent adjoint technique de 2ème classe est nommé adjoint technique de 1ère classe

           2 ATSEM de 2ème classe sont nommées ATSEM principal de 1ère classe.

- A l'unanimité, création à partir du 15 décembre 2014, de 2 emplois d'ATSEM de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.

- A l'unanimité, avis favorable est donné au projet d'extension de la carrière alluvionnaire des installations de la SARL Granulats de St Laurent.