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- Modification des modalités de versement des honoraires au bureau d'étude chargé de la révision du PLU : 25% au lieu de 15% en fin de 1ère phase et 5% au lieu de 15% en fin de phase 6. Approbation à l'unanimité.

- Approbation à l'unanimité de conventions d'utilisation avec le collège :

                  du préau et des infrastructures par l'USPF et l'USPL en cas de mauvais temps.

                  d'une salle de classe par les élèves de l'école élémentaire dans le cadre des TAP.

- Approbation à l'unanimité d'une convention d'utilisation de la salle des 2 rives avec le syndicat des 2 rives, par les élèves des écoles maternelle et élémentaire dans le cadre des TAP

- Approbation à l'unanimité d'une convention d'utilisation avec le collège, des terrains extérieurs, du préau et des toilettes  par le BCPL dans le cadre de plusieurs tournois organisés les 27, 28 septembre et 5 octobre 2014

- Approbation à l'unanimité du devis établi par la société IBS NETWORK pour l'acquisition du matériel informatique destiné à l'école élémentaire dans le cadre de l'opération "Ecole Numérique" arrêté à la somme de 9173.00 € HT

- Approbation à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions) de la réalisation de la restructuration de la crèche associative  "Lou Pitchounet" dont le coût estimatif est de 300 000 € HT dans le courant du 2ème semestre 2015. Ces travaux pourront bénéficier d'une subvention de la CNAF. Plan de financement : subvention 180 000 €, emprunt et auto financement 180 000 €

- Approbation à l'unanimité de l'augmentation de 5 € des tarifs de la salle St Clair et du prix de location des diverses salles communales fixé à 5 €/h au 1er octobre 2014

- Approbation à l'unanimité de la modification des statuts de la Communauté des communes du Confluent avec la prise en compte d'une nouvelle compétence facultative concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme intitulée "instruction des autorisations des droits du sol en application de l'article R 423-15 du code de l'Urbanisme" à compter du 1er janvier 2015

- Approbation à l'unanimité d'un virement de crédit de 18 000 € aux chapitres 21 et 23

- Approbation à l'unanimité de la signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse du territoire de la Communauté des communes du Confluent. Celui-ci concerne la commune pour la Crèche halte-garderie et l'accueil de loisirs sans hébergement.