Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Election à l'unanimité des  membres de la commission d'appel d'offres :

Titulaires : Michel Wehr, Philippe Legros, Joël Bégué

Suppléants : Annie Gisbert, Véronique Hanseler, Alain Marmié

- Adoption à l'unanimité de la délégation du conseil municipal au maire lui permettant de conclure des marchés à procédure adaptée jusqu'à concurrence de 50 000€ HT

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité de prendre en charge le coût de la billetterie permettant aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de participer à l'opération "Ecole et cinéma"

- Vote à l'unanimité du montant annuel des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour 2014

- Le conseil autorise à l'unanimité, Mr le maire à signer un contrat de location avec Mme Frate Jessica pour l'appartement situé à l'école élémentaire pour un montant de 380 € mensuel

- Approbation à l'unanimité du versement d'une indemnité annuelle de 500 € à Mr Simon, gestionnaire du collège, pour l'année scolaire 2013/2014

- Approbation à la majorité (17 pour, 2 abstentions) des nouveaux horaires scolaires à l'école maternelle : matin, 8 h 45/11 h 45. Après midi, 13 h 30/15 h 45

- Vote à l'unanimité de crédits supplémentaires en 7381, taxe additionnelle aux droits de mutation de 2000,00 € parallèlement à une dépense équivalente en 6574, subvention de fonctionnement aux associations.