Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

Après une minute de silence en hommage à Jacques Cassan décédé le 5 octobre dernier, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas pourvoir le poste de 5ème adjoint devenu vacant.

Approbation à l'unanimité des offres présentées par les entreprises suivantes d'un coût global de 81686.34 €HT pour l'aménagement d'une salle d'archives et de documentation communale :

Lot 1 : démolitions, gros oeuvre, SARL Panighel 42957.39 € Ht

Lot 2 : plâtrerie, plafonds, isolation, Alvès Dos Santos Mario 8633.95 € HT

Lot 3 : menuiseries bois, SARL Mab Tivoli 5647.82 € HT

Lot 4 : revêtement de sols collés SARL Delta Deco  2726.27 € HT

Lot 5 : peintures SARL Delta Deco 4858.73 € HT dont option 216.34 € HT

Lot 6 : électricité Bugaret Pierre 6375.18 € HT

Lot 7 : plomberie-chauffage SARL Séguès et fils 10487.00 € HT.

Approbation à l'unanimité de l'offre présentée par la SARL Urbadoc pour l'étude du PLU de la commune, suite à la mise en concurrence dans le cadre de la procédure adaptée.

Phase ferme de la révision et évaluation environnementale 34406.24 € TTC

Phase optionnelle, AVAP et taxe d'aménagement 11362.00 € TTC.

Acceptation à l'unanimité de la modification des statuts de la Communauté des communes du Confluent adoptée le 24 octobre 2013, chapitre 1, paragraphe 2 "Maisons de santé pluridisciplinaire" comme telle "Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires sur les aires de santé de Port Ste Marie/Prayssas et Aiguillon/Damazan", définies par la CODDEM.

Approbation à l'unanimité de la convention avec le CDG 47 régissant la prestation d'accompagnement à la réalisation de l'évaluation des risques transcrit dans un document unique, en application des articles L.4121-3 et R.421-1 du Code du travail.

La prévention des risques professionnels entrant dans les obligations légales des employeurs du secteur public, le conseil approuve à l'unanimité la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels et décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fond national de prévention du CNRACL.

Approbation à l'unanimité du projet de convention d'utilisation de plusieurs salles de classe du collège par les élèves de l'école primaire dans le cadre des APS.

Acceptation à l'unanimité de la subvention de 24060.00 € attribuée par la CCC en vue de la régularisation financière du Syndicat des 2 Rives et de son reversement immédiat à ce dernier.

Approbation à l'unanimité des suppléments de crédit en dépenses compensés par les plus-values de recettes aux montants respectifs de 77000 € et 29060 €.