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A l'unanimité, le maire est autorisé à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du 1/4 des crédits inscrits au budget 2013 (article L 1612-1 du CGCT) avant le vote du BP 2014 : chapitre 21 4200 et 1100 €, chapitre 23 8000 et 23700 €

Approbation à l'unanimité du rapport d'activité 2012 du syndicat intercommunal de transports scolaires d'Aiguillon et PSM

La municipalité a demandé au centre de gestion de souscrire pour elle, u contrat d'assurance statutaire garantissant les frais à sa charge. A l'unanimité, approbation de la proposition faite par le courtier SOFCAP et l'assureur CNP pour 13 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et 1 à l'IRCANTEC, pour une durée de 3 ans

Approbation à l'unanimité du projet de réhabilitation du gymnase avec une demande de subventions auprès du Conseil général et de l'Etat dans le plan de financement : subventions du Cg (45700 €), de l'Etat (43204 €) et emprunt avec fonds libres pour 211096 €.

Approbation à l'unanimité d'une indemnisation de 850 €pour chacun des 5 agents recenseurs mis à contribution du 3 janvier au 15 février 2014

Approbation à l'unanimité des nouveaux tarifs de la restauration scolaire proposés par le Conseil d'administration du collège à partir du 1er janvier 2014 : 2.50 € en primaire et 2.30 € en maternelle

Approbation à la majorité (10 voix pour, 7 contre) de la proposition faite par l'unité des routes du Confluent, pour la mise en priorité de la RD 304, avec pose de panneaux "céder le passage" à chaque intersection sur le territoire communal.