Votre ville

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Communauté des communes du Confluent > Commune de Port Sainte Marie
  • pdf

- Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent chargé de la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) avec la Communauté des Communes du Confluent.

- Approbation de l'offre présentée par la société Marraud Ingénierie, s'élevant à la somme de 16380 € HT pour la maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de l'accès et du parvis de la gare.

- Vente à Mr Grelet d'une partie de la parcelle communale cadastrée 1385, section G, d'une contenance de 141 m², au prix de 750 € pour extension de l'atelier relais dont il est locataire et transfert du PC n° 04721008J0018 correspondant à cette opération.

- Approbation du principe de dématérialisation des marchés publics, signature de la convention d'adhésion au service dématérialisation, proposé par le CDG 47, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement et paiement au CDG de la cotisation annuelle de 125 € et de la demi-journée de formation pour 120 €.

- Prise en charge de 10% du montant total HT des travaux d'effacement des réseaux basse tension sur une partie de la rue Pasteur pour la somme de 557,63 €.

- Création à partir du 1er mai 2012, d'un poste d'adjoint technique de 2e catégorie à temps non complet (5 heures hebdomadaires).

- Approbation du nouveau montant des travaux de rénovation du 2eme étage du bâtiment communal occupé par l'ADMR et le SSIAD  pour un montant de 30176 € HT.

- Signature d'une convention de bail avec les 2 services de l'ADMR et l'association pôle SSIAD, qui reconduit le montant de la location à 268,50 € par mois pour les 2 services de l'ADMR et fixe à 268,50 € par mois le montant e la location pour l'association pôle SSIAD.