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- Approbation à l'unanimité du projet de convention établi par le Président de la Communauté des Communes du Confluent relatif à la prise en charge des travaux d'aménagement des abords de la gare par l'avenue Robert Philippot pour un coût  estimatif de 237 914 € HT.

- Le lot unique VRD des travaux d'aménagement des abords de la gare par l'avenue Robert Philippot a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres réunie le 20 septembre. Suite à une nouvelle mise en concurrence dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal approuve à la majorité (17 voix pour, 1 abstention), l'offre présentée par l'entreprise SGREG Sud Ouest pour un montant de 235 060.63 € HT.

- Dans le cadre de la création du Syndicat Départemental Eau 47, désignation à l'unanimité des délégués de la commune : titulaire, Jacques Dumais, suppléant, Jacques Cassan.

- Approbation du rapport d'activité 2011 du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d'Aiguillon et de Port Sainte Marie présenté par William Khérif, délégué et vice -président.

- Approbation de la convention d'utilisation des locaux du collège Jacques Delmas de Grammont par les élèves de l'école primaire pour l'année scolaire 2012/2013.

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à donner suite ou non à la proposition qui sera faite par le CDG 47 d'acquérir un système de visioconférence dont le coût est estimé à 20 000 € pour la collectivité, dns le cadre d'un groupement de commandes.

- Le conseil municipal accepte à la majorité  (11 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions) la modification des statuts de la Communauté des Communes du Confluent portant sur la requalification de la compétence tourisme et le changement de siège de la Communauté, sise désormais rue Racine, Saint Côme  à Aiguillon.

- Approbation à l'unanimité de la vente de la parcelle  communale cadastrée sous le numéro 1429 partiel de la section  G, d'une contenance de 629 m² sise ldt Romas, à Monsieur Sébastien Séguès pour la somme de 10 000 €.

- Approbation à l'unanimité de  : 

            - la vente à Monsieur Bruno Rouquette PDG de la SAS Garonnaise Fruitière, d'un terrain communal de 21 m² cadastré sous les n° 1490 et 1491 de la section G au prix de 0.15 €/m²

            - la création de servitudes de passage sur les parcelles cadastrées sous les n° 1408 et 1411 de la section G dès lors que la commune autorise le passage sur les parcelles n° 1492, 1421 et 935 de la section G.

- Approbation de la convention tripartite établie par l'ALGEEI pour le compte de l'Institut Médico Educatif Cazala dans le cdre de la mise à disposition de locaux communaux à La Bercy Company pour l'accueil de 6 enfants de l'IME.