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- Autorisation donnée à l'unanimité à Monsieur le Maire, de signer l'avenant n°2012-02 à la convention Enfance-Jeunesse n°2010-126 du territoire du Confluent afin d'intégrer les projets de micro-crèches de Clermont-Dessous et Damazan.

- Approbation à l'unanimité de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et la Communauté des Communes du Confluent relative à la prise en charge communale des travaux d'aménagement des abords de la gare par l'avenue Robert Philippot pour un coût estimatif de 24 032.55 € HT.

- Approbation à l'unanimité de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique établi par la Direction des Infrastructures, des Transports et du Logement (DITL47) dans le cadre des travaux d'aménagement de l'avenue du 11 Novembre. Suite à une erreur matérielle, la participation financièe déppartementale s'élève désormais à 165 053.01 €.

- Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 fixant les nouvelles règles de composition et d'élection des élus aux Conseils Communautaires, approbation à l'unanimité des règles de répartition suivantes : 1 délégué par tranche ouverte de 500 habitants et 2 délégués supplémentaires pour les communes de plus de 4000 habitants.

Approbation à l'unanimité des dossiers de révision simplifiée et de modification n°1 du PLU.

- Aménagement en juin 2013, d'une salle d'archives et de documentation communale permettant la réception du public en rez de chaussée pour un coût prévisionnel de 73 122.30 € HT soit 87 454.27 € TTC dont 10 061.11 € d'honoraires. A l'unanimité, le conseil municipal décide d'entre prendre ces travaux, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR et approuve le plan de financement suivant : subvention réserve parlementaire 15 000.00 €, subvention DETR 14 624.81 €, fonds libres 57 829.81 €.

- Approbation à la majorité (13 voix pour, 5 abstentions) du nouveau montant du marché relatif à la restructuration de la salle multimodale St Clair de 499 521.31 € HT suite à la + ou - value des lots 1, 2, 5, 6, 9 et 10 qui ne modifient pas l'économie générale du marché :

Lot 1, gros oeuvre, USTULIN 114 689.10 € dont option 2124.00 €

Lot 2, charpente métallique, étanchéité, zinguerie, SARL SUD OUEST MONTAGE 62 947.22 €

Lot 3, façades, bardages bois, SARL MAB TIVOLI 34 660.00 € dont option 1700 .00 €

Lot 4, menuiseries extérieures, SARL MOTOR MATIC 52 299.00 €

Lot 5, isolation, doublage plâtrerie, MORETTI 45 116.61 €

Lot 6, menuiseries intérieures SARL MAB TIVOLI 32 954.72 €

Lot 7, carrelage, faïences, tapis PMR, CAP STYLE 11 115.50 €

Lot 8, peinture, ravalement de façades, résine de sol, SARL DELTA DECO 35 568.00 €

Lot 9, plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, SAS BADIE 66 005.00 €

Lot 10, électricité SAS JP FAUCHE 44 165.36 €.

- Approbation à l'unanimité de la nouvelle convention de restauration scolaire proposée par le Conseil Général à compter de l'année civile 2013.

- Approbation à l'unanimité de l'enfouissement du réseau  France Télécom, avenue R. Philippot pour un coût estimatif de 496.80 € HT.

- Approbation à l'unanimité de la réalisation des travaux d'effacement du réseau de distribution d'électricité avenue R. Philippot par le SDEE dans le cadre de son programme "FACE 2013- TRANCHE C- ENVIRONNEMENT" pour un coût de 16440.35 € dont 10% à la charge de la commune soit 1374.61 € sans récupération de TVA.

- Adhésion votée à l'unanimité, au groupement de commande constitué par le Sivu Chenil Fourrière du Lot et Garonne pour l'achat d'un lecteur de puce au prix approximatif de 91 € TTC.

- Approbation à la majorité  (13 pour, 5 abstentions)  de :

virements de crédits en dépense pour un montant de 73 000 €

virements de crédits en recettes pour un montant de 622 674 €

vote de crédits supplémentaires de 181 453 €.

- Avis favorable émis à l'unanimité à la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire de Damazan présentée par Mr Sauboi, gérant de la société de dragage du pont e St Léger  et transmise par la préfecture du Lot et Garonne en date du 26 novembre 2012.

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