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- Reconduction de la convention de restauration scolaire 2011:2012 avec le collège Delmas de Grammont jusqu'au 31 décembre prochain.

- En application des lois n° 2010-788 et 2010- 874, modification du PLU avec :

                   - la suppression de l'emprise au sol dans les zones Uxi

                   - le remplacement de la SHON et la SHOB par la surface de plancher

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour choisir le maître d'oeuvre. Les crédits sont inscrits à l'article 6226 du budget communal et la présente délibération annule et remplace celle du 3 août 2012.

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, exercice 2011.

- Admission en non valeur de produits irrécouvrables d'un montant de 513.04€ au titre de l'année 2011 et de 323.99€ pour 2011 et 2012. Les crédits sont inscrits à l'article 654.

- Modification du zonage d'assainissement collectif de Saint Julien suite à l'observation d'une forte incohérence, en assainissement non collectif. L'enquête publique sera réalisée et prise en charge par le syndicat des eaux du sud du Lot.

- Déclassement d'une partie de la VC 14 de Marsau en vue de vente et classement des parcelles E 1121, E 1123 et E1125 dans la voirie communale.