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- Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'église Notre Dame et des abords, approbation des offres suivantes pour un montant de 134511,40 € :

                  - Maçonnerie, pierres de taille : SARL Panighel 57515,10 € HT

                  - Terrassement, VRD : SAS ESBTP 76996,30 € HT

- Signature de l'avenant de modification au contrat enfance  jeunesse (CEJ) de Port Sainte Marie valable du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2013. Il sera regroupé dans un contrat CEJ 2ème génération dénommé CEJ du territoire du confluent.

- Décision repoussée : exonération de la partie communale de la taxe foncière non bâtie sur les vignes et vergers.

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement, exercice 2010.

- Approbation de principe de la participation de Port Sainte Marie, dans le cadre de ses compétences, à la phase de réflexion du projet VITTAL (Voie d'Intérêt Territorial de la Ténarèze  à l'Albret) qui vise à redonner vie à la voie de chemin de fer Port Sainte Marie/Condom aux plans touristique, frêt et transport des ordures ménagères.

- Vote du taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFTP) par les employeurs pour la formation professionnelle des agents.

- Création d'un emploi occasionnel de non-titulaire à temps non-complet pour la période du 24 octobre 2011 au 23 avril 2012, à raison de 4 heures hebdomadaires.

- Approbation de la convention de restauration scolaire pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2011.