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- Le coût global de la restructuration de la salle multimodale Saint Clair s'élève à 727 419,16 € TTC. Monsieur le maire expose que ces travaux, répartis en tranches fonctionnelles, font l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l'Etat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'entreprendre la 2ème tranche et approuve le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Général, 1ère tranche 2011 obtenue 45325 €

Subvention Conseil Général, 2ème tranche 2012 demandée 45325 €

Subvention Conseil Général, 3ème tranche 2013 demandée 45325 €

Subvention Etat DETR, 1ère tranche 2011 obtenue 90000 €

Subvention Etat DETR, 2ème tranche 2012 demandée 58203 €

Emprunts et Fonds libres 443241 €

 

- Approbation des tarifs 2012 des tickets de la cantine scolaire : 2,35 € pour l'école primaire et 2,10 € pour l'école maternelle.

- Les crédits, ouverts à certains articles du budget 2011 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter un virement de crédits (33000 €), des crédits supplémentaires (11369 €) et une opération d'ordre budgétaire de 377 297 €.

- Institution de l'indemnité d'administration et de technicité au profit des agents de la commune, filières administrative, technique et sociale à compter du 1er janvier 2012.

- Création de 2 emplois parastatutaires à temps non complet (20 h hebdomadaires) pour 6 mois renouvelables dans le cadre des CUI/CAE à compter du 16 janvier 2012.

- Convention avec la Communauté des Communes du Confluent pour la prise en charge communale des travaux de réfection et renforcement d'une partie du chemein rural n° 16 d'Espalays à Jean d'Aour pour la somme de 3858,75 €.