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L'inscription sur les listes électorales.

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.

 

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre2010, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2011.

Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2011. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2010 dans votre ancienne commune d'inscription.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

- d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

- de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

 

Dois-je me réinscrire sur une liste électorale si je déménage dans la même commune?

Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale.

Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra  demander votre radiation des listes.

 

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation?

Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seul sanction consécutive au fait de na pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.