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Autorisation de sortie du territoire

Principe :

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Dans quels cas peut-on l'obtenir?

Enfants concernés

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

- l'enfant voyage sans l'un de ses parents.

- il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.

- il ne possède pas de passeport.

Comment l'obtenir?

La demande peut être faite par l'une des personnes détentrice de l'autorité parentale qui doit se rendre personnellement en mairie.

La demande doit être faite à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents suivants:

- une pièce d'identité du parent,

- la carte nationale en cours de validité du mineur français,

- le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant,

- un justificatif du domicile récent

- éventuellement, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.