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Autorisation de sortie du territoire

Principe :

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Dans quels cas peut-on l'obtenir?

Enfants concernés

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

- l'enfant voyage sans l'un de ses parents.

- il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.

- il ne possède pas de passeport.

Comment l'obtenir?

La demande peut être faite par l'une des personnes détentrice de l'autorité parentale qui doit se rendre personnellement en mairie.

La demande doit être faite sur le site service-public.fr en renseignant le CERFA n°15646*01