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Conciliateur

Si vous êtes un particulier et si vous avez besoin d'aide pour la résolution d'un litige, vous pouvez rencontrer un mardi sur deux, le conciliateur M. POJUROWSKI.

Pour prendre rendez-vous, adressez-vous à la mairie.

 

Le Conciliateur de Justice

Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d'impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser  le règlement à l'amiable des différents qui lui sont soumis.

Le Conciliateur tente par un dialogue approprié d'amener les parties à dégager la solution qui paraitra la meilleure.

Ses compétences

Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

Par contre, il ne traite pas les problèmes d'état de la personne (divorce, garde d'enfants...) et n'est pas compétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.

Sa mission

Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d'entente.

Lorsqu'il est saisi par l'une des parties, il peut recevoir l'autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d'accès au droit.

Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l'affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l'audition de tierces personnes.

Faire appel à un conciliateur

Le Conciliateur peut être saisi :

- soit directement par une des personnes en litige qui se présente directement devant lui, en dehors de toute procédure judiciaire,

- soit par un juge d'instance ou par un juge de proximité.

Les personnes en litige doivent se présenter en personne et peuvent être assistées.

Le Conciliateur s'assure d'être dans son domaine de compétences pour résoudre le litige.

Il procède alors à l'invitation à comparaître dans un délai aussi bref que possible.

Dans le cas contraire, il oriente les personnes vers les services ou professionnels compétents.

Le constat d'accord

Il est la concrétisation d'une conciliation réussie totalement ou partiellement.

Sa rédaction se limite à la description des modalités de l'accord intervenu qui doit être daté et contenir les éléments d'identification des parties.

Chaque partie paraphe et signe tous les exemplaires : un pour chaque partie, un pour le conciliateur et un pour le juge d'instance qui peut, à la demande des parties, donner force exécutoire à l'accord intervenu.