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Mairie de Port-Sainte-Marie
Place Jean Barennes
47130 Port-Sainte-Marie
Tél: 05.53.87.21.19
Fax: 05.53.87.99.50
Email: portsaintemarie@collectivite47.fr

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Autorisation d'urbanisme pour les projets de clôture.

Le prochain conseil communautaire du 21 juin prendra une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une autorisation d'urbanisme pour les projets de clôture pour les 20 communes concernées par la révision de leurs documents d'urbanisme (PLU pour Port Sainte Marie). 

Au sens de l'urbanisme, constituent des clôtures : les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages et portes de clôture destinés à dermer un passage ou un espace. Ne seront pas concernées les clôtures agricoles et forestières.